Kiji

Contrat de licence utilisateur final (CLUF) de Kiji

En vigueur à compter du 27 septembre 2026.

Le présent Contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») est un contrat qui vous lie à Hamdi Jomaa, entrepreneur individuel (EI), 41 B rue des Roches, 45210 Ferrières-en-Gâtinais, France, SIREN 927 699 579 (« nous »), développeur de Kiji (l'« Application »). Il régit votre utilisation de l'Application et du service de synchronisation auquel elle se connecte (ensemble, le « Service »).

Le présent Contrat est conclu exclusivement entre vous et nous. Apple Inc. et ses filiales (« Apple ») n'y sont pas parties. C'est nous, et non Apple, qui sommes seuls responsables de l'Application et de son contenu.

En téléchargeant, en installant ou en utilisant l'Application, vous acceptez le présent Contrat. Si vous ne l'acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.

1. Licence

Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d'utilisation de l'Application sur tout appareil de marque Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, dans les conditions autorisées par les Règles d'utilisation des Conditions générales des Services Multimédias Apple en vigueur. La licence couvre l'utilisation de l'Application et, avec une formule active, celle du Service.

Lorsque le Partage familial ou l'achat en volume s'applique, l'Application peut être utilisée par les autres membres de votre groupe familial dans les limites autorisées par ces Règles d'utilisation.

Vous ne pouvez pas vendre, louer, sous-licencier, redistribuer ou prêter l'Application, ni la copier, la modifier, en faire de l'ingénierie inverse, la décompiler ou tenter d'en extraire le code source, sauf dans la mesure où la loi applicable vous y autorise expressément nonobstant la présente restriction — ce qui, dans l'Union européenne, comprend les droits d'interopérabilité prévus par la directive 2009/24/CE.

2. Formules, achats et renouvellement

Kiji nécessite une formule active, achetée sur l'App Store.

Les formules se distinguent par la quantité de médias (images et vidéos) qu'un compte peut conserver et par l'assistance : Pro et Lifetime comprennent une assistance prioritaire, et chacun peut écrire à l'assistance. Si une formule expire, vos contenus sont conservés, mais l'Application est verrouillée en modification jusqu'à ce qu'une formule soit de nouveau active. Vous pouvez toujours exporter vos données et supprimer votre compte depuis l'Application, avec ou sans formule active.

3. Droit de rétractation (UE, EEE et Royaume-Uni)

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision.

Les achats étant effectués auprès d'Apple en sa qualité de vendeur (« merchant of record »), l'application de ce droit et ses modalités relèvent de la politique d'Apple, et toute demande de rétractation ou de remboursement est adressée à Apple via reportaproblem.apple.com. Nous vous aiderons si vous nous contactez à l'adresse indiquée à l'article 17.

4. Votre compte et vos contenus

Vous vous connectez à l'Application avec Apple, avec Google, ou avec une adresse e-mail et un mot de passe. Il vous appartient de préserver la confidentialité de ces identifiants.

Ce que vous écrivez et ajoutez dans Kiji reste votre propriété. Nous n'en revendiquons pas la propriété. Nous le stockons, et ne nous attribuons aucun droit sur celui-ci au-delà des droits strictement techniques nécessaires pour l'héberger, le transmettre, le sauvegarder et le synchroniser avec vos propres appareils, sur vos instructions. Nous ne le vendons pas, ne le communiquons pas et ne l'utilisons à aucune autre fin. La suppression de votre compte entraîne la suppression de vos contenus, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

5. Utilisation acceptable

N'utilisez pas Kiji pour stocker, synchroniser ou partager des contenus illicites, que vous n'avez pas le droit de stocker ou qui sont nuisibles à autrui ; ne l'utilisez pas pour attaquer, surcharger ou contourner le Service ; et ne l'utilisez pas en violation des règles relatives aux sanctions et aux exportations visées à l'article 12.

6. Maintenance et assistance

Nous sommes seuls responsables de la maintenance et de l'assistance relatives à l'Application. Apple n'a aucune obligation de fournir un quelconque service de maintenance ou d'assistance pour celle-ci. Vous pouvez nous joindre à hamdijomaa.x@gmail.com.

7. Conformité, garantie légale et garantie

Nous fournissons l'Application et le Service avec le soin et la compétence raisonnables.

Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen, nous sommes responsables, en application de la directive (UE) 2019/770, de tout défaut de conformité du contenu numérique ou du service numérique existant au moment de la fourniture et, pour un service fourni de manière continue, pendant toute la durée de la fourniture — pendant au moins deux ans à compter de la fourniture, ou pendant toute la durée de votre abonnement si celle-ci est plus longue. Vous avez droit à la mise en conformité de l'Application, ou à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par cette directive et par votre droit national. Cette garantie légale de conformité ne vous coûte rien et aucune disposition du présent Contrat ne la limite. Les consommateurs au Royaume-Uni disposent de droits équivalents en vertu du Consumer Rights Act 2015, et les consommateurs des autres pays disposent des droits que leur confère leur propre législation.

Sous réserve en toutes circonstances de l'alinéa qui précède, et dans toute la mesure permise par votre loi, l'Application est par ailleurs fournie « en l'état », sans autre garantie.

En cas de non-conformité de l'Application à une garantie effectivement applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat de l'Application. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n'a aucune autre obligation de garantie, de quelque nature que ce soit, concernant l'Application. Dans les rapports entre nous et Apple, toute autre réclamation, perte, responsabilité, tout autre dommage, coût ou frais imputable à une non-conformité à une garantie relève de notre seule responsabilité.

8. Réclamations relatives à l'Application

C'est à nous, et non à Apple, qu'il incombe de traiter toute réclamation de votre part ou de la part d'un tiers relative à l'Application ou à sa détention et son utilisation par vous, y compris les réclamations au titre de la responsabilité du fait des produits, toute réclamation selon laquelle l'Application ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire, et les réclamations fondées sur le droit de la consommation, le droit de la protection de la vie privée ou toute législation similaire — y compris les réclamations fondées sur le Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) lorsqu'il s'applique.

9. Propriété intellectuelle

L'Application, son design et son code demeurent notre propriété ou celle de nos concédants. Le présent Contrat vous concède une licence, et non une vente.

Si un tiers prétend que l'Application, ou sa détention et son utilisation par vous, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, c'est nous, et non Apple, qui serons seuls responsables de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette réclamation.

Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat et, dès votre acceptation de celui-ci, Apple aura le droit — et sera réputée avoir accepté ce droit — de faire exécuter le présent Contrat à votre encontre en sa qualité de tiers bénéficiaire.

10. Services tiers

L'Application s'appuie sur des services que nous ne contrôlons pas : Apple, pour la connexion, les achats, les notifications et la distribution ; Google, pour la connexion avec Google si vous l'utilisez ; Supabase, pour l'hébergement de votre compte et de vos contenus dans l'Union européenne ; et PostHog, pour la mesure d'audience (avec votre consentement lorsqu'il est requis) et les rapports de plantage, comme décrit dans la Politique de confidentialité. Votre utilisation de l'Application est également soumise aux conditions applicables de ces services tiers, et nous sommes responsables envers vous de l'Application elle-même, et non de la disponibilité de ces services.

11. Confidentialité

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du présent Contrat. Si vous vous trouvez dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen, nous traitons vos données en qualité de responsable du traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), et vous conservez l'ensemble des droits que vous confère ce règlement, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, à la portabilité, à la limitation du traitement et d'opposition, ainsi que le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle nationale.

12. Sanctions et exportations

Vous déclarez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous n'êtes ni ressortissant ni résident d'un tel pays ; que vous ne figurez sur aucune liste de personnes interdites ou faisant l'objet de restrictions établie par le gouvernement des États-Unis ; et que votre utilisation de l'Application est conforme à l'ensemble des lois applicables en matière d'exportations et de sanctions, y compris celles des États-Unis et de l'Union européenne.

13. Responsabilité

Aucune disposition du présent Contrat n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, de faute lourde ou de faute intentionnelle, ou pour tout autre cas dans lequel la loi de votre pays de résidence ne permet pas de l'exclure ou de la limiter. Aucune disposition du présent Contrat ne limite les droits impératifs que vous confère le droit de la consommation de votre pays de résidence.

Sous cette réserve, et dans la mesure permise par votre loi, nous ne sommes pas responsables des préjudices indirects ou consécutifs, des pertes de bénéfices ou d'activité, ni des pertes de données qu'une sauvegarde raisonnable sur vos propres appareils aurait permis d'éviter ; et notre responsabilité totale au titre du présent Contrat est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous nous avez versée pour l'Application et le Service au cours des douze mois précédant le fait générateur, ou 50 EUR.

Conservez vos propres copies de tout ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.

14. Durée, suspension et résiliation

Le présent Contrat reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en cessant d'utiliser l'Application, en la supprimant et, si vous le souhaitez, en supprimant votre compte dans l'Application. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte qui enfreint de manière substantielle le présent Contrat, après vous en avoir informé et vous avoir laissé une possibilité raisonnable de remédier au manquement lorsque celui-ci peut être réparé et que la loi l'exige. La résiliation n'affecte pas les droits à remboursement ni les droits légaux que vous avez déjà acquis.

15. Modification du présent Contrat

Nous pouvons modifier le présent Contrat, par exemple pour tenir compte d'évolutions de l'Application ou de la loi. Nous vous informerons dans un délai raisonnable de toute modification qui vous affecte de manière substantielle et, lorsque la loi l'exige, nous vous demanderons de l'accepter ou vous permettrons de résilier. La date indiquée en haut correspond à sa dernière modification.

16. Droit applicable et litiges

Le présent Contrat est régi par le droit français.

Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008, dit « Rome I », pour les consommateurs de l'UE). Les consommateurs peuvent saisir les juridictions de leur propre pays de résidence, et nous n'intenterons d'action contre un consommateur que devant ces juridictions.

Nous préférons régler directement toute réclamation : écrivez à hamdijomaa.x@gmail.com. Si nous ne parvenons pas à un accord, les consommateurs de l'UE peuvent également s'adresser à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de leur propre pays. (La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne a fermé le 20 juillet 2025 et n'est plus disponible.) Nous ne sommes pas tenus de recourir, et ne nous engageons pas à recourir, à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges déterminé.

17. Contact

Hamdi Jomaa, entrepreneur individuel (EI)
41 B rue des Roches
45210 Ferrières-en-Gâtinais
France
SIREN 927 699 579
Téléphone : +33 6 46 10 66 40
hamdijomaa.x@gmail.com

18. Langues

Le présent Contrat est disponible en plusieurs langues à l'adresse https://hamdij0maa.github.io/kiji-legal/. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut, sauf lorsque la loi de votre pays en dispose autrement.